une question sur le cadastre

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Bonjour tout le monde,

Aujourd'hui, je sollicite votre aide et / ou vos connaissances en matière de cadastre, car en tant que propriétaire, je cherche à obtenir un plan de ma maison, sur lequel on peut lire que tel mur est mitoyen et que tel autre est privatif, car j'ai un différent avec un voisin qui a surélevé la sienne en prenant appui contre mon mur sans demander mon avis, et quand il pleut cela entraine des infiltrations d'eau chez moi et ce monsieur maintient n'y être pour rien.

Que ce mur soit mitoyen ou privatif, il y aurait du y avoir un accord signé entre nous, mais comme il n'a rien demandé, je dois prouver pour la procédure en cours, que je suis bien propriétaire de ce mur et que ce voisin est dans l'erreur.

Ayant demandé de l'aide en mairie, au centre des impôts et à la cité administrative, sans obtenir de résultat, je me permets de vous demander si vous savez comment et où obtenir un tel document ?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.

al6246

Bonjour,

 

J'ai trouvé ceci qui j'espère t'aidera : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Dans l'immense majorité des cas votre pièce n'est pas fautée : elle est différente...pour ne pas dire moche.
"Odi profanum vulgus et arceo"

Bonjour 

 

Dans ton acte notarié il doit y avoir le plan au 1/500 ème de ta maison

 

Quand un mur est mitoyen il y a un double trait vertical comme le signe = avec un trait chez toi et un trait chez le voisin !

Celui qui pose une question risque de paraître sot pendant cinq minutes, mais celui qui n'en pose pas restera sot toute sa vie.

Bonjour,

la mairie n'a pas à te refuser la consultation du cadastre…

 

le cadastre en ligne :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

cliquer “+ de données” à droite, puis “tous les fonds de carte” à gauche > “parcelles cadastrales”

 

Le vrai cadastre ici https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do  suffit de mettre ton adresse

exemple au pif

 

Dans tous les cas, je crains que le cadastre ne réponde pas à ta question sur la propriété d'un mur mitoyen… les bâtiments sont des rectangles et c'est tout.

 

à ta place je demanderais à mon assureur. Car si tu as un dégât des eaux ils vont devoir t'indemniser, or s'ils peuvent éviter de payer en prouvant que c'est la faute du voisin, ils vont pas se gêner !

Bon courage

bonjour

 

faut faire désigner un expert soit par ton assurance (expert d'assurance), soit en en choisissant un toi-même (expert d'assuré), c'est le même genre d'expert mais la seule différence est qui le mandate …

 

et déclarer au plus vite ton dégât des eaux sinon si c'est trop tard ton assurance risque de ne pas prendre en charge le siniste !

 

on peut continuer en MP car c'est privé !

Celui qui pose une question risque de paraître sot pendant cinq minutes, mais celui qui n'en pose pas restera sot toute sa vie.

Bonjour et merci pour vos précieuses indications.

Elles m'ont conduit vers le service juridique de mon assurance habitation ainsi que vers mon notaire.

Donc vendredi, je leur ai demandé s'ils avaient la possibilité de m'aider pour trouver ce plan !

Je suis aujourd'hui en attente d'une réponse.
Je vous tiens au courant.
Cordialement.

al6246

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